Le 13/11/2024, suite à une demande de notre association de rescrit fiscal, la direction régionale des Finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a répondu:

"L'association PROJET COLIBRIS DE REBOISEMENT DU PAYS MORNANTAIS peut donc être considérée d'intérêt général à caractère environnemental et concourant à la défense de l'environnement naturel."

Par conséquent, les versements effectués sans contrepartie en faveur de notre association peut ouvrir droit à une réduction d'impôt.

Le montant de la réduction d'impôt est égal, à compter du 1er janvier 2006 à 60% du montant des sommes versées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'entreprise.